Instituts et écoles paramédicales

L’exclusion définitive d’une élève aide-soignante
22/04/2025 Cour administrative d'appel Lyon MMe A 06/03/2025 - Requête(s) : 23LY03588

Aide-soignant IFSI Risque pour la sécurité des patients Exclusion définitive
L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390

Faute grave Elève infirmière Exclusion définitive
Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
09/10/2024 tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206

Référé Exclusions Elève infirmière Moyen nouveau
L’exclusion définitive de l’élève infirmière générant un risque pour la sécurité des patients
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 28/02/2023 - Requête(s) : 21NC01109

IFSI Elève infirmière Exclusion définitive
Le refus d’autorisation de tripler la troisième année de formation d’élève infirmier
08/11/2019 Cour administrative d'appel Paris Mme E… 24/09/2019 - Requête(s) : 18PA03621

IFSI Autorisation de triplement Troisième année
L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
13/05/2019 Cour administrative d'appel Paris , Groupe hospitalier Paul Guiraud 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA03626

Licenciement Droits de la défense Elève infirmière Procédure irrégulière
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017 Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742

Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
L’exclusion temporaire d’une élève infirmière et l’obligation d’effectuer un stage complémentaire de 8 semaines sont justifiées par l’avis d’une commission ad hoc dite « d’attribution de crédits »
Accès gratuit 24/04/2017 Cour administrative d'appel Marseille Madame B… c/ IFSI du CH de Nîmes 09/01/2017 - Requête(s) : 16MA0053

Avis Elève-infirmier Stage complémentaire Commission ad hoc
L’agrément d’une école paramédicale est une décision personnelle relevant en première instance de la juridiction d’un tribunal administratif
23/02/2017 Conseil d'État Institut d’ostéopathie de Bordeaux 01/07/2016 - Requête(s) : 393082393524

Agrément Compétence juridictionnelle Tribunal administratif École paramédicale
Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
Accès gratuit 23/02/2017 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528

Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression

Accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 05/06/2023

Formation Diplôme Étudiant aide-soignant Vacation Calendrier
Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
Accès gratuit 05/06/2023

Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale
Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
Accès gratuit 25/01/2023

Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée
L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
Accès gratuit 16/09/2021
DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
17/12/2018

Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup
Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
09/10/2018

Inscription IFSI Université Formation paramédicale
Gestion des vaccins contre l'hépatite B
30/06/2017

Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical