Quelle est la durée de l'autorisation d'absence des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Publié en juillet 2024 - Modifié en mars 2026
ASA Droit syndical Autorisation d'absence Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Voir également :Aux termes de l'article R.214-36 du Code général de la fonction publique :
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants syndicaux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts, sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion des organismes mentionnés aux articles R. 214-42, R. 214-44 et R. 214-45 lorsqu'ils sont appelés à y siéger.
Il s'agit des organismes et instances auparavant énumérés à l'article 15 du décret n°86-660 du 19 mars 1986, désormais intégré dans le Code général de la fonction publique et notamment le comité social d'établissement et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
L'article R.214-41 du CGFP précise que la durée des autorisations d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps destiné à permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux, ce temps étant égal au double de la durée prévisible de la réunion pour les représentants des agents des établissements.