Publié en novembre 2025
Évaluation Marché public Médicament Pharmacie à usage intérieur PUI Développement durable Empreinte carbone
Voir également :Une note d’information n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025 porte sur les modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments.
Elle précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), et aux structures mutualisées de l’achat, pour sa mise en place.
Les établissements sont ainsi encouragés à intégrer le résultat du score carbone médicament comme critère d’évaluation des offres, sachant que l’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets.
Le recours au score carbone médicament dans les consultations se fait sur la base du volontariat et s’appuie sur la liste de médicaments prioritaires disponible en annexe, qui sera régulièrement mise à jour.
La méthodologie est en accès libre sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).