Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
                                                                                         13/10/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille  25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
                                        
Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
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                                                gratuit                                              09/05/2025                                             
                                            
                                        
Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits
Peut-on communiquer les pièces recueillies au cours d'une enquête administrative toujours en cours ?
                                                                                         13/06/2024                                             
                                            
                                        
Discipline Plainte Plainte au pénal Enquête Rapport Accès aux documents administratifs
La commission des usagers des établissements de santé
                                                                                         01/08/2023                                             
                                            
                                        
Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers