Conseil de l'Ordre Élections Modalités Électeurs CNIL Professions médicales Vote électronique
Le cadre réglementaire des modalités d’élection par voie électronique applicables aux conseils des ordres des professions médicales est complété
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gratuit 11/05/2026
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Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
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gratuit 05/01/2026
Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique
Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
13/10/2025
Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024
Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
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gratuit 07/06/2024
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La certification périodique des professionnels de santé
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en mars 2026
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Le contrat de début d’exercice
01/06/2023
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Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
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gratuit 09/05/2022
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Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
24/04/2020
Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament
Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
30/03/2020
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en juillet 2024
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Suspension Experts Formation Conseil de l'Ordre Remise à niveau Pratiques professionnelles
Une interdiction d’exercer de trois ans infligée à un médecin est disproportionnée lorsque le seul grief repose sur l’abstention de solliciter l’avis des tiers compétents
22/05/2017
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« Le médecin généraliste ne peut remplacer le pédiatre » : ces propos formulés par un médecin psychiatre dans le cadre de sa chronique journalistique n’ont rien d’un manquement à la confraternité médicale
10/08/2016
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La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015
Conseil d'État Docteur BONNEMAISON 30/12/2014 - Requête(s) : 381245
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale
Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
18/02/2015
Conseil d'État Dr X 19/09/2014 - Requête(s) : 361534
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