Inscription à l'Ordre des médecins
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Un état pathologique incompatible avec l’exercice de la médecine peut justifier un refus d’inscription à l’Ordre
14/09/2026 Conseil d'État 20/07/2026 - Requête(s) : 517834
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Un médecin militaire peut être inscrit à l’Ordre des médecins pour son activité libérale temporaire et exceptionnelle qu’il peut exercer hors du département ministériel de la Défense
01/01/2010 Conseil d'État Sieur Lewden 07/10/2009 - Requête(s) : 298522
Médecin militaire Inscription à l'Ordre des médecins Activités médicales