Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte
Viol
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Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
Accès gratuit 04/11/2025 - Modifié en novembre 2025 -
Les violences sexuelles et sexistes
Accès gratuit 09/05/2025Responsabilité Sanction disciplinaire Sanction ordinale Protection fonctionnelle Obligations Harcèlement sexuel Sanctions Discrimination Viol Outrage Sanctions pénales Injures Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
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Le viol d’une patiente en hospitalisation a la demande d’un tiers par un autre patient est constitutif d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service psychiatrique
18/02/2015 Cour administrative d'appel Marseille Dame FROUJA 02/10/2014 - Requête(s) : 12MA00242
Faute Organisation et fonctionnement du service Viol Hospitalisation à la demande d’un tiers Patient auteur