Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée

Dans un premier temps, la CNASA a annoncé mobiliser "450 millions d'euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées" pour les investissements (rénovation, la reconstruction, l'extension des établissements et services médico-sociaux) y compris dans les aspcets plus quotidiens (matériel, travaux de réduction de la consommation énergétique, qualité de vie au travail des professionnels...). Une instruction est axée sur les établissements et services pour personnes âgées et l'autre s'attache aux établissements et services pour personnes handicapées. Elles sont toutes deux en date du 23 avril 2021.

Puis, dans un second temps, une instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées vient détailler, en 75 pages (dont de nombreuses annexes) le cadre de la campagne budgétaire 2021.

Après avoir rappelé le financement exceptionnel de  la mise en œuvre de la mesure socle de revalorisation salariale issue des accords du Ségur de la Santé signés en juillet 2020 pour les personnels non médicaux des EHPAD, ou le versement du nouveau complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics rattachés à des établissements publics de santé ou à des EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière, l'instruction annonce la reconduction des mesures de sécurisation financière.

"La campagne budgétaire 2021 repose, en construction, sur un taux de progression de l'objectif global de dépenses (OGD) de +12,6%, 23,4% pour les établissements et services accueillant des personnes âgées et 4,2% pour les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap".

L'instruction précise également la poursuite des engagements pris dans le cadre de la feuille de route « grand âge et autonomie » et détaille les priorités de cette première phase (la seconde intervenant à l'automne) et notamment les financements exceptionnels liés à la crise sanitaire, aussi bien dans le champ du handicap que de la personne âgée, et au-delà de la simple approche budgétaire puisque sont développées des thèmes communs comme l'habitat inclusif ou le répit des aidants, ou plus sectorisés comme la stratégie nationale pour l'autisme.