CAQES : le nouveau cadre est fixé par arrêté
Publié en octobre 2021
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Le décret n°2021-1231 du 25 septembre 2021 fixe les nouvelles dispositions relatives aux contrats d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins (CAQES) qui entrent en vigueur le 01/01/2022 (voir notre veille du 29/09/2021).
L'arrêté du 27 avril 2017 est modifié dans son annexe par l'arrêté du 24 septembre 2021 qui détaille le contrat.