Un nouveau référent est installé : le référent Egalité

Après avoir créé le référent déontologue dans la fonction publique, peu investi dans la fonction publique hospitalière, une instruction du 5 août 2021 publiée au BO du 29/10/2021, précise les modalités de déploiement des référents Egalité dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2022. Elle précise leurs missions, l'organisation du dispositif dans la fonction publique hospitalière, l'articulation de l'action des référents avec celle des coordinateurs Egalité au sein des agences régionales de santé (ARS) et les autres acteurs de l'égalité professionnelle, les modalités de mise en œuvre de cette obligation ainsi que les modalités d'information des agents publics quant à ce dispositif.

Cette nouvelle fonction peut être mutualisée et le/la référent(e) peut occuper d'autres missions au sein de l'établissement.

Les missions sont très vastes : information des agents sur la politique d'égalité professionnelle et les actions menées par leur établissement, actions de sensibilisation, mission de conseil en matière de prévention et de traitement des actes de violences sexuelles, du harcèlement sexuel et moral, des agissements sexistes, et des discriminations liées au sexe, ou dans la mise en œuvre de toute procédure ou dispositif en faveur de l'égalité professionnelle, participation à l'élaboration et au suivi des accords négociés, plans d'action et les autres dispositifs relatifs à l'égalité professionnelle. Ils/elles sont informé(es) des actions et saisines d'agents qui relèvent de leurs compétences