Droits et obligations

FILTRE(S)

Les conditions strictes de la qualification de lanceur d’alerte
04/06/2025 Cour administrative d'appel Lyon 30/04/2025 - Requête(s) : 23LY02694

Signalement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Obligation de réserve Obligation de discrétion Divulgation Lanceur d’alerte
La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
09/12/2024 Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284

Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité
La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758

Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes

La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2025

Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
Accès gratuit 25/06/2024

Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022

Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
Le référent Égalité
15/02/2022

Signalement Formation professionnelle ARS Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité Violences sexuelles et sexistes Médecin de prévention
Les droits des agents
Accès gratuit 07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

Agents publics Droits et obligations
Tableau récapitulatif des obligations des agents publics dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 03/03/2025

Obligations Agents publics

Peut on remettre une médaille d'honneur de 30 ans si l'agent n'a pas eu la médaille de 20 ans ?
27/10/2016 - Modifié en septembre 2024

Travail Conditions Médaille d'honneur
Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024

Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
Quels sont les services pris en compte pour l’octroi de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
20/06/2024

services accomplis Congé de maternité Médaille d'honneur
Peut-on refuser la protection fonctionnelle à un praticien hospitalier ?
Accès gratuit 04/12/2023

Faute personnelle Refus Protection fonctionnelle Intérêt général
Faut-il instituer un référent harcèlement dans la fonction publique hospitalière ?
Accès gratuit 30/01/2023

Harcèlement Référent Égalité
Faut-il mettre en place un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
14/02/2022

Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité

Analyse du rapport de 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), basé sur les données de 2023-2024
Accès gratuit 23/10/2025

Observatoire national des violences en santé (ONVS) Violences en santé
Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès gratuit 10/07/2025

Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est définitivement adoptée
Accès gratuit 27/06/2025

Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024

Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
Accès gratuit 23/10/2024

Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs
Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Accès gratuit 26/08/2024

Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
Accès gratuit 15/07/2024

Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Protection fonctionnelle : le Conseil constitutionnel tranche en faveur de l'extension
Accès gratuit 05/07/2024

Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Audition Poursuites pénales
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès gratuit 02/07/2024

Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
Le refus d'accorder la qualité de lanceur d'alerte en l'absence de bonne foi
Accès gratuit 21/06/2024

Bonne foi Lanceur d'alerte
Le Guide du lanceur d'alerte par le Défenseur des Droits
Accès gratuit 12/04/2023

Signalement Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
Accès gratuit 04/11/2022

Miviludes Médecine non conventionnelle
Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte
Accès gratuit 22/03/2022

Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
Accès gratuit 04/11/2021

Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Accès gratuit 07/05/2020

Discrimination Égalité Égalité professionnelle