Droits et obligations

JURISPRUDENCE

• La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
   09/12/2024

  • Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284

  Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité

• La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
   14/02/2024

  • Cour administrative d'appel Lyon les Hospices civils de Lyon 10/01/2024 - Requête(s) : 22LY03758

  Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes

LE POINT SUR...

• Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
   25/06/2024

  Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation

• La déclaration d’intérêt
   09/10/2017 - Modifié en janvier 2023

  Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales

• Les grands principes de la fonction publique
   27/05/2016 - Modifié en mars 2022

  Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion

• Le référent Égalité
   15/02/2022

  Signalement Formation professionnelle ARS Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité Violences sexuelles et sexistes Médecin de prévention

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024

  Agents publics Droits et obligations

QUESTIONS-REPONSES

• Peut on remettre une médaille d'honneur de 30 ans si l'agent n'a pas eu la médaille de 20 ans ?
   27/10/2016 - Modifié en septembre 2024

  Travail Conditions Médaille d'honneur

• Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
   19/07/2024

  Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE

• Quels sont les services pris en compte pour l’octroi de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
   20/06/2024

  services accomplis Congé de maternité Médaille d'honneur

• Peut-on refuser la protection fonctionnelle à un praticien hospitalier ?
  Accès gratuit  04/12/2023

  Faute personnelle Refus Protection fonctionnelle Intérêt général

• Faut-il instituer un référent harcèlement dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  30/01/2023

  Harcèlement Référent Égalité

• Faut-il mettre en place un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
   14/02/2022

  Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité

• La procédure de signalement du lanceur d'alerte est-elle une nouvelle procédure de signalement ?
   23/10/2019

  Signalement Lanceur d'alerte

VEILLE JURIDIQUE

• Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
  Accès gratuit  19/11/2024

  Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations

• Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
  Accès gratuit  23/10/2024

  Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs

• Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
  Accès gratuit  26/08/2024

  Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte

• Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
  Accès gratuit  15/07/2024

  Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation

• Protection fonctionnelle : le Conseil constitutionnel tranche en faveur de l'extension
  Accès gratuit  05/07/2024

  Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Audition Poursuites pénales

• Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
  Accès gratuit  02/07/2024

  Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public

• Le refus d'accorder la qualité de lanceur d'alerte en l'absence de bonne foi
  Accès gratuit  21/06/2024

  Bonne foi Lanceur d'alerte

• Le Guide du lanceur d'alerte par le Défenseur des Droits
  Accès gratuit  12/04/2023

  Signalement Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
  Accès gratuit  04/11/2022

  Miviludes Médecine non conventionnelle

• Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte
  Accès gratuit  22/03/2022

  Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
  Accès gratuit  04/11/2021

  Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité

• Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  07/05/2020

  Discrimination Égalité Égalité professionnelle

• Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
   09/12/2019

  Sanction Obligations Déontologie Radicalisation

• Le médiateur entre dans les établissements
   02/09/2019

  Médiation Médiateur

• Guide déontologique : les outils de la HATVP
   25/04/2019

  Déontologie Guide méthodologique Référent déontologue

• Déontologie, conflits d'intérêt, pantouflage etc : la commission des lois de l'Assemblée nationale se penche sur le sujet
   01/02/2018

  Commission de déontologie Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique