Obligation de réserve

Une psychologue titulaire exclue temporairement de fonctions pendant douze mois en raison de ses difficultés relationnelles
06/01/2020 Cour administrative d'appel Versailles Mme G… 03/12/2019 - Requête(s) : 16VE03455

Psychologues Comportement conflictuel Exclusion des fonctions
Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
15/11/2016 Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263

Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion
Le déploiement de banderoles en public et l’envoi de communiqués de presse par un agent sont constitutifs d’une faute pour manquement au devoir de réserve
01/10/2006
L'obligation de réserve s'impose à tout agent public, titulaire ou non, mais ne justifie pas nécessairement une révocation
01/04/1998 Cour administrative d'appel Paris Sylvestre 25/07/1997 - Requête(s) : 96PA00203