Fonctionnaires

LE POINT SUR...

• Les lignes directrices de gestion
   06/12/2019 - Modifié en mars 2025

  Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique

QUESTIONS-REPONSES

• Comment fixer les critères pour l’avancement de grade ?
   28/07/2021

  Avancement de grade Lignes directrices de gestion

• Peut-on prévoir, dans les lignes directrices de gestion, la communication des tableaux de promus/promouvables ?
   26/05/2021

  Communication Avancement Lignes directrices de gestion

• Les lignes directrices de gestion peuvent-elles prévoir la transmission aux organisations syndicales, des informations relatives aux avancements ou titularisations ?
   18/01/2021

  Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion

• La réforme des PPCR supprime-t-elle l'avancement à la durée intermédiaire ?
   23/02/2017

  Avancement PPCR Durée intermédiaire

VEILLE JURIDIQUE

• Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
   02/12/2019

  Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion

• Fonction publique : le Conseil commun adopte les projets de décrets
   22/10/2019

  Commission administrative paritaire Formation professionnelle Fonction publique Lignes directrices de gestion Emplois permanents Libre circulation des travailleurs

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
   13/08/2019

  Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !
   19/06/2019

  CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
   28/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince
   19/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
   15/02/2019

  Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement

• Transfert primes/points : prise en compte de la hausse de la CSG
   26/09/2018

  Manipulateur d'électroradiologie médicale CSG Transfert primes-points Personnel de rééducation

• C'est à suivre : l'Action Publique 2022
   02/02/2018

• PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
   28/12/2017

  Report PPCR

• Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
   20/12/2017

  Rémunération Report PPCR Groupes hors échelle

• État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
   03/11/2017

  Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique

• PPCR : le report en 2019
   25/10/2017

  Report PPCR

• Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
   24/03/2017

  Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations PPCR

• Revalorisation indiciaire pour les catégories A
   27/01/2017

  Catégorie A Revalorisation Indice PPCR

• PPCR : la mise en oeuvre du dispositif au profit de nouvelles catégories
   15/12/2016

  Catégorie C PPCR

• PPCR : les filières socio-éducatives en catégorie A ?
   18/11/2016

  Classement Personnel socio-éducatif PPCR

• Groupe de travail "pénibilité" : la feuille de route de la DGAFP
   20/10/2016

  Accompagnement Compte pénibilité Fiche de poste

• PPCR : conservation de l'indice à titre personnel
   19/10/2016

  Rémunération Indice PPCR

• Transfert points/primes : conservation de l'indice à titre personnel
   22/09/2016

  Indice PPCR Transfert primes-points

• PPCR : une circulaire détaille le calendrier
   31/08/2016

  Calendrier PPCR Transfert primes-points

• Compte personnel de prévention de la pénibilité : les précisions de l'instruction du 20 juin 2016
   29/06/2016

  Prévention Pénibilité Compte personnel

• PPCR : modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps
   27/06/2016

  Nomination Classement Échelon PPCR

• Une note d'information vient préciser le transfert primes-points
   27/06/2016

  Primes et indemnités Modalités PPCR Transfert primes-points