La responsabilité d’un hôpital est engagée lorsque ses responsables s’appuient sur une rumeur d’alcoolisme pour licencier une directrice d’école d’infirmières
01/12/2008
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020
- Modifié
en juillet 2023
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Comment prendre en compte l'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, lorsque l'agent a exercé en fonction publique territoriale puis hospitalière ?
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gratuit 04/12/2024
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
19/02/2020 - Modifié
en juillet 2023
Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
02/03/2022
Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021
Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
18/02/2020
Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
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gratuit 25/09/2023
Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
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gratuit 15/05/2023
Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
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gratuit 02/05/2023
Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
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gratuit 20/02/2023
Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
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gratuit 01/02/2023
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
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gratuit 09/05/2022
Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
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gratuit 14/03/2022
Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
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gratuit 21/01/2022
Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
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gratuit 16/10/2020
Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020
Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
07/02/2020
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020
CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle
Quelle rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
30/10/2019