Personnel non médical

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on demander à l'agent de rembourser le bip du portail perdu ?
   23/12/2020

  Remboursement Bien mobilier Perte

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Comment prendre en compte les arrêts maladie durant la crise sanitaire pour calculer les éventuels abattements de la prime exceptionnelle ?
   11/06/2020

  Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle

• Quels sont les personnels dont les enfants bénéficient d'une prise en charge spécifique dans les écoles... ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Personnel Enfants Coronavirus Mode de garde

VEILLE JURIDIQUE

• Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
  Accès gratuit  01/08/2025

  Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS

• La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement vient d'être révisée
  Accès gratuit  26/05/2025

  Infirmier Aide-soignant Titre de séjour Autorisation de travail Étrangers Métiers en tension

• Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
  Accès gratuit  09/05/2025

  Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits

• La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension
  Accès gratuit  07/05/2024

  Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"

• Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
  Accès gratuit  13/11/2023

  Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique

• La santé des professionnels de santé
  Accès gratuit  19/10/2023

  Prévention Professionnels de santé Risques professionnels Santé

• Santé mentale des personnels hospitaliers : une étude de la DREES met en exergue une prévalence accrue de la dépression et de l'anxiété
  Accès gratuit  09/06/2023

  Conditions de travail Santé mentale QVT

• Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
  Accès gratuit  05/06/2023

  Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale

• Fonction publique hospitalière : la cartographie des métiers selon l'ANFH
  Accès gratuit  21/04/2023

  Exercice des fonctions Personnel soignant

• Les mesures de soutien pour le système de santé (automne-hiver 2022-2023)
  Accès gratuit  05/12/2022

  Temps de travail additionnel Urgences Primes et indemnités Emploi précaire Médecins étrangers Docteur junior

• Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
  Accès gratuit  31/01/2022

  Décès Prolongation Enfant Prestations familiales Maintien

• La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur au 1er mars 2022
  Accès gratuit  20/12/2021

  Personnel non médical Code général de la fonction publique Partie législative

• Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
  Accès gratuit  16/09/2021

  Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs

• Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
  Accès gratuit  22/07/2021

  Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations
  Accès gratuit  17/09/2020

  Formation Diplôme Titres Dérogations Coronavirus

• Les annonces du rendez-vous salarial de la fonction publique
   27/07/2020

  Rémunérations Fonction publique PPCR Rendez-vous salarial Prime de précarité

• Nouvelles mesures dérogatoires concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes
   29/06/2020

  Formation Diplôme Titres Dérogations Coronavirus

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Garde des enfants des personnels mobilisés
   17/03/2020

  Enfants Garde Coronavirus

• Transformation de la fonction publique : les textes à venir
   14/01/2020

  Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet