Abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : le rappel des conditions strictes
04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01896

Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical
En l’absence de justification matérielle ou médicale, une décision d’abandon de poste est valable
09/12/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A. 05/11/2024 - Requête(s) : 22BX02531

Légalité Abandon de poste Radiation des cadres Demande indemnitaire
Le délai de 13 jours entre l'envoi du courrier de mise en demeure avant radiation des cadres pour abandon de poste et la date fixée pour la reprise de poste est un délai suffisant
14/11/2024 Cour administrative d'appel Versailles M. B. 17/09/2024 - Requête(s) : 21VE03007

Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023 Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 25/04/2023 - Requête(s) : 464090

Retraite Réintégration Abandon de poste Annulation
Le délai de retrait au bureau de Poste de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste
14/04/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU Guadeloupe 17/03/2022 - Requête(s) : 22BX00243

Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Retrait du pli
La mise en demeure préalable au licenciement pour abandon de poste
17/03/2022 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 09/02/2022 - Requête(s) : 20LY00599

Réintégration Délai Abandon de poste Mise en demeure
Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 09/11/2021 - Requête(s) : 20DA00606

Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
Le contrôle de la privation de garantie au regard des circonstances entourant une procédure de licenciement pour abandon de poste
09/06/2021 Conseil d'État Centre hospitalier Sud Francilien 06/05/2021 - Requête(s) : 428957

Abandon de poste Radiation des cadres Vice de procédure
Le respect d’un délai approprié pour une mise en demeure avant radiation des cadres
19/11/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 15/10/2020 - Requête(s) : 19MA04976

Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Délai raisonnable
Une radiation des cadres pour abandon de poste sauvée par un moyen de procédure
12/10/2020 Conseil d'État Hôpital local départemental du Var 22/07/2020 - Requête(s) : 426851

Abandon de poste Radiation des cadres Moyen relevé d'office Contre visite régulière
Le formalisme très strict de la procédure d’abandon de poste
12/10/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 22/07/2020 - Requête(s) : 19MA02462

Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Absence d’élément nouveau
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent reconnu apte à prendre son service
07/04/2020 Cour administrative d'appel Douai M. A… 25/02/2020 - Requête(s) : 18DA01299

Mise en demeure Radiation des cadres
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent refusant de reprendre ses fonctions après changement d’affectation
07/04/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D… 25/02/2020 - Requête(s) : 18BX00115

Mise en demeure Radiation des cadres Absence de justification
Le mode d’emploi de l’abandon de poste
07/02/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme D... 27/12/2018 - Requête(s) : 17NC01073

Absence Abandon de poste Procédure Aptitude Radiation Modalités Lettre recommandée
L’illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste
11/01/2019 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 06/11/2018 - Requête(s) : 17MA01828

Abandon de poste Mise en demeure Motifs Arrêt de travail
Les conditions de la radiation des cadres pour abandon de poste sont affinées
11/06/2018 Cour administrative d'appel Marseille M. E… 23/03/2018 - Requête(s) : 17MA0204517MA0356017MA02057

Abandon de poste Mise en demeure Expertise Aptitude Radiation Motif médical Forme
La réintégration tardive d’une psychomotricienne entraîne la responsabilité de l’établissement mais la faute de celle-ci limite son droit à réparation
16/10/2017 Cour administrative d'appel Paris Mme C... 06/06/2017 - Requête(s) : 16PA02164

Mesure d'éviction illégale Annulation contentieuse Réintégration tardive Faute de l'agent Droit à réparation limité
La lettre intimant à l’agent public que s’il ne reprenait pas son travail il serait considéré comme en abandon de poste, doit préciser qu’il serait alors révoqué sans procédure disciplinaire
26/12/2014 Cour administrative d'appel Nancy Dame C. D. c./ CH de Forbach 16/10/2014 - Requête(s) : 14NC00664

Abandon de poste Courrier Motivation explicite
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014 Cour administrative d'appel Douai dame A. 13/03/2014 - Requête(s) : 13DA00357

Licenciement Abandon de poste Congé de maladie
La décision de licenciement pour abandon de poste doit porter les motivations explicites dans le texte de la décision ; l’autorité hiérarchique ne peut renvoyer cette motivation à des lettres antérieures alors qu’elles ne sont même pas annexées à ladite décision
10/03/2014 Cour administrative d'appel Marseille Sieur B. 14/05/2013 - Requête(s) : 12MA04996

Motivation Licenciement Abandon de poste Annulation Reconstitution de carrière Vice de forme Réintégration rétroactive Reconstitution des droits sociaux
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012 Conseil d'État CH de MONTERAN de Saint Claude 07/03/2012 - Requête(s) : 354024

Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
La radiation des cadres pour abandon de poste peut faire l’objet d’une requête en référé dont l’ordonnance peut enjoindre la réintégration de l’agent
01/05/2012 Conseil d'État sieur Dumoulin 12/03/2012 - Requête(s) : 351459

Référé suspension Abandon de poste Radiation des cadres Respect de la procédure Injonction de réintégration
Un abandon de poste annulé pour vice de forme ne saurait entraîner un dédommagement si les faits le justifiaient
01/02/2012 Cour administrative d'appel Nancy Fernando A 17/11/2011 - Requête(s) : 10NC01838

Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Vice de forme Démission postérieure Pas de préjudice
Le refus de rejoindre son poste de travail dûment aménagé pour déférer aux recommandations du médecin du travail, est justifiable d’un licenciement pour abandon de poste
01/06/2011 Conseil d'État sieur A. 25/02/2011 - Requête(s) : 337934

Abandon de poste Médecin du travail Poste aménagé

L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié en février 2023

Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé

L'agent qui refuse de reprendre son poste à la levée de la suspension pour défaut de vaccination Covid est-il en abandon de poste ?
06/07/2023

Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19