L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023
Le délai de retrait au bureau de Poste de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste
14/04/2022
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Retrait du pli
La mise en demeure préalable au licenciement pour abandon de poste
17/03/2022
Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
Le contrôle de la privation de garantie au regard des circonstances entourant une procédure de licenciement pour abandon de poste
09/06/2021
Le respect d’un délai approprié pour une mise en demeure avant radiation des cadres
19/11/2020
Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Délai raisonnable
Une radiation des cadres pour abandon de poste sauvée par un moyen de procédure
12/10/2020
Abandon de poste Radiation des cadres Moyen relevé d'office Contre visite régulière
Le formalisme très strict de la procédure d’abandon de poste
12/10/2020
Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Absence d’élément nouveau
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent reconnu apte à prendre son service
07/04/2020
La radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent refusant de reprendre ses fonctions après changement d’affectation
07/04/2020
Mise en demeure Radiation des cadres Absence de justification
Le mode d’emploi de l’abandon de poste
07/02/2019
Absence Abandon de poste Procédure Aptitude Radiation Modalités Lettre recommandée
L’illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste
11/01/2019
Les conditions de la radiation des cadres pour abandon de poste sont affinées
11/06/2018
Abandon de poste Mise en demeure Expertise Aptitude Radiation Motif médical Forme
La réintégration tardive d’une psychomotricienne entraîne la responsabilité de l’établissement mais la faute de celle-ci limite son droit à réparation
16/10/2017
Mesure d'éviction illégale Annulation contentieuse Réintégration tardive Faute de l'agent Droit à réparation limité
La lettre intimant à l’agent public que s’il ne reprenait pas son travail il serait considéré comme en abandon de poste, doit préciser qu’il serait alors révoqué sans procédure disciplinaire
26/12/2014
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
10/06/2014
La décision de licenciement pour abandon de poste doit porter les motivations explicites dans le texte de la décision ; l’autorité hiérarchique ne peut renvoyer cette motivation à des lettres antérieures alors qu’elles ne sont même pas annexées à ladite décision
10/03/2014
Motivation Licenciement Abandon de poste Annulation Reconstitution de carrière Vice de forme Réintégration rétroactive Reconstitution des droits sociaux
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
La radiation des cadres pour abandon de poste peut faire l’objet d’une requête en référé dont l’ordonnance peut enjoindre la réintégration de l’agent
01/05/2012
Référé suspension Abandon de poste Radiation des cadres Respect de la procédure Injonction de réintégration
L'abandon de poste
08/10/2014
- Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
Abandon de poste Comité médical départemental Médecin traitant Arrêt de travail Aptitude à la reprise
Abandon de poste Reprise des fonctions Comité médical départemental Mobilité Expertise médicale Accident du travail Maladie ordinaire
Quel sont les effets de l'annulation par le TA d'une décision de radiation des cadres ?
11/08/2015
Rémunération Abandon de poste Reconstitution de carrière Annulation de la décision Reconstitution des droits sociaux
Certificat médical Médecin du travail Reprise des fonctions Comité médical départemental Épuisement des droits Disponibilité pour raison de santé
Quelle est la procédure pour un abandon de poste ?
15/04/2013
À quel moment doit-on arrêter la rémunération d’un agent radié pour abandon de poste ?
29/03/2012
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Procédure
L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ?
06/10/2014
L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets
12/06/2014
Licenciement Abandon de poste Formalisme Contractuel de droit public