Décès

JURISPRUDENCE

• Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
   01/04/2010 Conseil d'État dame Oculi 29/01/2010 - Requête(s) : 314148
  
  

  Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est le délai de prescription pour demander le capital décès ?
   24/01/2025

  Prescription Délai de prescription Capital décès

• Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
   05/09/2024

  Prime de service Maladie professionnelle Décès Ayant droit

• Lorsque la caution d'un résident bénéficiaire de l'aide sociale est réglée par un proche, quelles sont les modalités de sa restitution en cas de décès du résident ?
   15/06/2023

  Décès EHPAD Caution Aide sociale à l'hébergement

• Quel est le montant du capital décès à verser pour 2021 ?
   21/10/2021

  Décès Calcul Capital décès

• Quel est le montant du capital décès lorsque l’agent en cause avait atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite ?
   13/12/2019

  Décès Montant Capital décès

• En cas de décès d'un fonctionnaire titulaire, existe- t- il un droit à indemnisation des ayants droits au titre des congés annuels ?
   05/04/2019

  Décès Congés annuels Capital décès

• Que faut-il produire pour percevoir un capital décès ?
  Accès gratuit  11/07/2018

  Enfant Capital décès Avis de non imposition

VEILLE JURIDIQUE

• Des précisions sur le capital décès de l'agent public
  Accès gratuit  03/05/2024

  Agents publics Calcul Montant Capital décès

• Les certificats de décès doivent être établis par voie électronique
  Accès gratuit  01/03/2022

  Certificat de décès Voie électronique Transmission

• Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement)
  Accès gratuit  18/02/2021

  Décès Calcul Capital décès

• Les modalités de calcul du capital décès sont modifiées
   05/11/2015