L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d'âge
La limite d’âge en catégorie active est de 62 ans
20/10/2021
La limite d’âge d’un agent occupant un emploi classé en catégorie active
11/05/2021
Auxiliaire de puériculture Fonction publique hospitalière Catégorie active Limite d'âge
Précisions quant à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’infirmiers
08/04/2021
Annulation de l’ordonnance en référé pour absence de doute sérieux quant à la légalité d’une décision de mise en retraite
10/02/2021
Référé suspension Doutes sérieux Limite d'âge Mise en retraite Obligations statutaires
L’illégalité d’une radiation des cadres prise, à tort, pour limite d’âge
12/11/2018
Retraite Radiation des cadres Reconstitution de carrière IDE Limite d'âge Catégorie B active Demande de retrait de la décision Réintégration de l’agent
Le refus d’une demande de reclassement au motif illégalement pris d’atteinte de la limite d’âge
22/05/2018
Aide-soignant Mise à la retraite Inaptitude totale et définitive Demande de reclassement
Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
Les personnels infirmiers en catégorie B peuvent-ils exercer leur droit au remord s'ils ont 62 ans ?
10/11/2023
Retraite Personnel infirmier Catégorie active Limite d'âge Catégorie sédentaire Droit au remord
Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
08/09/2023
Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge
Quelle est la limite d'âge d'une infirmière ayant opté pour la catégorie A ?
24/10/2022
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
Accès
gratuit 03/09/2021
Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019
Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
07/06/2019
Peut-on indemniser les congés annuels non pris avant un départ à la retraite (normale) ?
08/01/2019
L'établissement doit informer son agent sur les conséquences de son droit d'option au regard de ses droits à retraite
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gratuit 11/04/2024
Pension de retraite Cadre de santé Obligation d'information Droit d'option Cadres de santé paramédicaux
Retraite progressive : la DGAFP propose une FAQ
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gratuit 08/09/2023
Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
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gratuit 01/09/2023
Retraite : deux décrets sont publiés au JO
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gratuit 05/06/2023
Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
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gratuit 05/05/2023
Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
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gratuit 20/04/2023
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Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
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gratuit 14/03/2023
C'est à suivre : la réforme des retraites
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gratuit 12/01/2023
La preuve de la charge effective et permanente de l'enfant du concubin pour la majoration de pension
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gratuit 30/04/2021
Pension de retraite Preuve Enfant à charge Majoration Concubin
Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
18/07/2019
Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
21/02/2019
Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente