Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
15/01/2025
Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
15/01/2025
Le refus de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge doit être motivé
07/05/2024
L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d'âge
La limite d’âge en catégorie active est de 62 ans
20/10/2021
La limite d’âge d’un agent occupant un emploi classé en catégorie active
11/05/2021
Auxiliaire de puériculture Fonction publique hospitalière Catégorie active Limite d'âge
Précisions quant à la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’infirmiers
08/04/2021
Annulation de l’ordonnance en référé pour absence de doute sérieux quant à la légalité d’une décision de mise en retraite
10/02/2021
Référé suspension Doutes sérieux Limite d'âge Mise en retraite Obligations statutaires
Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
Les personnels infirmiers en catégorie B peuvent-ils exercer leur droit au remord s'ils ont 62 ans ?
10/11/2023
Retraite Personnel infirmier Catégorie active Limite d'âge Catégorie sédentaire Droit au remord
Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
08/09/2023
Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge
Quelle est la limite d'âge d'une infirmière ayant opté pour la catégorie A ?
24/10/2022
La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
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gratuit 03/09/2021
Rachat des années d'études par les fonctionnaires
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gratuit 06/01/2025
La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
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gratuit 03/10/2024
Guide pratique sur la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique : le FIPHFP se mobilise
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gratuit 16/07/2024
Pension de retraite Retraite Retraite pour invalidité Retraite anticipée Retraite progressive
L'établissement doit informer son agent sur les conséquences de son droit d'option au regard de ses droits à retraite
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gratuit 11/04/2024
Pension de retraite Cadre de santé Obligation d'information Droit d'option Cadres de santé paramédicaux
Retraite progressive : la DGAFP propose une FAQ
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Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
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Retraite : deux décrets sont publiés au JO
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Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
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Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
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Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
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C'est à suivre : la réforme des retraites
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La preuve de la charge effective et permanente de l'enfant du concubin pour la majoration de pension
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Pension de retraite Preuve Enfant à charge Majoration Concubin