Retraite additionnelle

LE POINT SUR...

• Le compte épargne temps dans la FPH
   10/02/2021 - Modifié en janvier 2024

  Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP

• Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
   16/12/2021

  Indemnité Compte épargne temps Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin

VEILLE JURIDIQUE

• RAFP : modifications des conditions de versement de l’allocation fractionnée
   23/07/2020

  Allocation Retraite additionnelle Fractionnement RAFP

• Modification des règles de liquidation de la retraite additionnelle
   17/05/2019

  Liquidation Retraite additionnelle

• Retraite additionnelle : modification des règles de gestion
   10/10/2018

  Retraite additionnelle Règles de gestion

• Modification du fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
   22/11/2017

  Fonctionnement Établissement Retraite additionnelle

• La modification des règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
   09/02/2015

  Investissement Retraite additionnelle Contrôle interne

• Modification de la réglementation sur le régime de retraite additionnelle
   05/05/2014

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Retraite additionnelle