Des documents concernant une altercation peuvent figurer dans le dossier administratif de l’agent
15/04/2024
Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié
en septembre 2023
Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022
Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022
Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
22/08/2019
Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès
gratuit 14/01/2022