Personnel Droit privé Compétence juridictionnelle Mise à disposition GCS Droit syndical Local syndical
L’exercice de droits syndicaux au sein d’un GCS personne privée
07/06/2024
Personnel Droit privé Compétence juridictionnelle Mise à disposition GCS Droit syndical Local syndical
Les conditions permettant de récupérer un local syndical lorsque le syndicat n’est plus représentatif dans l’établissement
15/04/2024
Référé suspension Représentativité Local syndical Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
La mutualisation des heures syndicales
Accès
gratuit 06/12/2016
- Modifié
en novembre 2024
Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017
- Modifié
en avril 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
Accès
gratuit 24/01/2025
Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
Une organisation syndicale peut-elle déposer ses tracts dans les casiers des agents ?
20/09/2024
Distribution Droit syndical Tracts syndicaux Casier personnel
A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
10/09/2024
ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024
Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024
Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès
gratuit 12/07/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Congés trimestriels
Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative Réunions d'information
Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024
Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel
Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information
Peut-on refuser une décharge totale d'activité de service ?
Accès
gratuit 16/10/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Refus Commission administrative paritaire CAP
Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
05/01/2021 - Modifié
en octobre 2023
Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023
Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
28/07/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Congé de formation syndicale : modification de l'arrêté du 28 décembre 1998
Accès
gratuit 06/01/2025
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès
gratuit 19/11/2024
Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès
gratuit 13/11/2024
La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès
gratuit 25/10/2024
Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
C'est la semaine de la qualité de vie au travail
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gratuit 20/06/2024
C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
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gratuit 25/04/2024
Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
L'agent déchargé totalement de son service pour un motif syndical a droit à la "prime covid"
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gratuit 19/02/2024
Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Prime exceptionnelle Prime Covid
Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
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gratuit 17/11/2023
Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales
Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
Accès
gratuit 04/07/2023
Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT