L’absence de preuves permettant de qualifier des altercations comme un accident de service
Accès
gratuit 06/02/2023
Une autorisation de participation à une réunion ou un stage de formation syndicale peut être abrogée en cas de situation imprévisible
15/11/2022
Liberté syndicale Abrogation Autorisations spéciales d'absence Fonctionnement du service Réunions statutaires Réunions d'information
Le décompte des heures d’activité syndicale
17/06/2022
Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Cycle de travail
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
04/08/2021
- Modifié
en octobre 2022
Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Peut-on considérer qu'une journée de formation CGOS est une formation syndicale ?
16/06/2015 - Modifié
en février 2023
Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation Formation CGOS
Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 - Modifié
en février 2023
Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023
Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Comment calculer les autorisations spéciales d'absence de l'article 15 ?
09/02/2023
Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent investi d'un mandat syndical ?
07/02/2023
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Un syndicat peut-il refuser de déposer ses statuts au sein de l'établissement ?
28/05/2013 - Modifié
en janvier 2023
Un syndicat peut-il organiser une réunion syndicale (article 13) dans son local un dimanche de 9h à 17h ?
27/11/2014 - Modifié
en janvier 2023
Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Réunions syndicales
Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022
Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
Faut-il être élu aux élections professionnelles pour faire partie du bureau d'un syndicat ?
29/12/2022
Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
Accès
gratuit 16/12/2022
Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022
Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022
Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
Les décharges d'activité syndicales partielles sont-elles toujours à jour fixe ?
31/10/2022
Un agent peut-il quitter son poste pour rencontrer le syndicat ?
21/09/2022
Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
08/08/2022
Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé
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gratuit 16/01/2023
Identifier un accord majoritaire après les élections
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gratuit 04/01/2023
Droit syndical Accord Négociation Élections professionnelles
Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
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gratuit 16/12/2022
Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
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gratuit 22/09/2022
Questions-réponses élections professionnelles
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gratuit 19/09/2022
Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
La liste des documents électoraux est fixée
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gratuit 29/08/2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire
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gratuit 07/06/2022
Représentativité Négociation Élections professionnelles Accords collectifs