Notation Annulation Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical
Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation
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gratuit 07/05/2018
Notation Annulation Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical
L’agent à temps partiel bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale doit prouver la discrimination syndicale qu’il allègue
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gratuit 19/06/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel Discrimination syndicale
Faut-il demander une pièce d'identité aux candidats aux élections professionnelles ?
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gratuit 12/10/2018
Comment comptabiliser les agents pour la mutualisation des heures syndicales ?
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gratuit 26/09/2018
Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
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gratuit 22/06/2018
Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?
07/06/2018
Locaux Affichage Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Section syndicale
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Les représentants syndicaux d'un établissement peuvent ils récupérer les temps de trajet effectués pour se rendre aux congrès syndicaux ?
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gratuit 26/01/2018
Congrès syndicaux Droit syndical Récupération Temps de trajet
Quelles sont les hypothèses de représentation d'un agent par un représentant syndical ?
26/01/2018
Quel est le délai pour formaliser une demande d'ASA ?
09/10/2017
Peut-on bénéficier de congés syndicaux en mi-temps thérapeutique ?
19/06/2017
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
Comment sont décomptées les heures d'un représentant syndical qui accompagne un agent ?
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gratuit 27/03/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Accompagnement Crédit de temps syndical Droit syndical
Doit-on donner suite à une demande de rendez-vous "syndical" sans objet communiqué ?
03/03/2017
Documents administratifs Communication Discrétion Syndicat Secret professionnel
Quelle est la base de temps de travail à prendre en compte lors des DAS et ASA des agents ?
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gratuit 24/02/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Quelles sont les conséquences de la suspension d'un agent sur la poursuite de l’exercice de son activité syndicale ?
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gratuit 06/02/2017
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
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gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
30/08/2018
Élections : la liste des documents électoraux
29/08/2018
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Les limites à l'intérêt pour agir d'un syndicat
05/04/2018
Intérêt à agir Contestation Assignation Droit syndical Droit de grève
Mutualisation des heures syndicales : coût horaire moyen
12/02/2018
La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
02/10/2017
Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
Mutualisation des heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
02/05/2017
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical