Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice
Accès
gratuit 26/09/2016
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
En l’absence de pouvoir explicite du secrétaire d’un syndicat l’autorisant à ester, seule l’assemblée générale dudit syndicat peut y pourvoir
13/05/2015
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
Comment décompter les heures réalisées au titre de la permanence syndicale ?
27/01/2017
Décharge d'activité de service (DAS) Permanence Contrôle Crédit de temps syndical Droit syndical
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ?
Accès
gratuit 30/08/2016
Un syndicat peut-il avoir accès à l'enquête administrative effectuée après un incident entre deux agents ?
Accès
gratuit 28/07/2016
Communication Document administratif Droit syndical Document préparatoire
Distribution Droit syndical Tracts syndicaux Casier personnel
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015
Syndicat Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016
Grade Avancement Convocation Commission administrative paritaire Syndicat Quorum Représentant du personnel
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
11/04/2016
Sanction disciplinaire Mandat Droit syndical Exclusion temporaire
La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
09/03/2016
Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical
Mutualisation des crédits d'heures : le retour
13/01/2016
Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique Temps syndical Équivalent temps plein (ETP)
Mutualisation des heures syndicales : une instruction à valeur réglementaire ?
30/06/2015
Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence
Le coût horaire moyen dans la FPH pour la mutualisation des heures syndicales
27/03/2015
Congé de formation syndicale : la liste des centres et instituts de formation est modifiée
10/03/2015
Syndicat Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation
Élections professionnelles : les résultats dans la fonction publique
02/03/2015
Commission de recours Élections Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique CSFPH
Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice
Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
12/02/2015
Élections professionnelles
12/12/2014
Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
30/09/2014
CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi