Liberté syndicale Organisation syndicale non représentative Absence d’atteinte
La limitation des moyens matériels à l’égard d’une organisation syndicale non représentative
05/05/2020
Liberté syndicale Organisation syndicale non représentative Absence d’atteinte
Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
04/06/2020
Comment décompter le crédit de temps syndical du temps de travail ?
03/04/2020
Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ?
01/04/2020
Des agents de nuit peuvent-ils participer à une réunion syndicale (article 5) ?
12/03/2020
Maladie professionnelle Mandat syndical Conseiller municipal
L'accès au local syndical est-il réglementé ?
17/02/2020
Un personnel assigné peut-il demander à bénéficier d'un congé syndical ou des heures "CHSCT" ?
13/01/2020
Quelles sont les conditions de création d'une section syndicale ?
31/10/2019
Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
26/06/2019
Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal
Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
Quelles sont les modalités de la mise à disposition d'un directeur auprès d'un syndicat national ?
17/04/2019
Quelle est la répartition des congés annuels d'un agent bénéficiant d'un détachement syndical à hauteur de 60% ?
Accès
gratuit 08/03/2019
Décharge d'activité de service (DAS) Dossier administratif Bulletin de salaire Mentions
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019
Conseil d'administration Élections Représentant du personnel
Conseil d'administration Suppléants Représentant du personnel
Le crédit de temps syndical doit-il être utilisé mensuellement ou est-il donné globalement ?
Accès
gratuit 27/12/2018
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès
gratuit 26/12/2018
Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
Un syndicat peut-il obtenir communication des listes d'émargement des élections professionnelles ?
24/12/2018
Communication Document administratif Syndicat Élections Liste d'émargement
Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
24/12/2018
Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S
Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès
gratuit 21/09/2020
L'expression syndicale a des limites
11/02/2020
Liberté syndicale Représentant du personnel Liberté d'expression Propos agressifs et déplacés Exclusion des fonctions
Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019
Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
Coût horaire moyen pour la mutualisation des heures syndicales
02/05/2019
Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
15/04/2019
Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique
Élections professionnelles : résultats définitifs
01/02/2019
Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
10/12/2018
Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
25/10/2018