Liberté syndicale Accords cadres Négociation Atteinte grave et manifestement illégale
Les accords-cadres de méthodes et la liberté syndicale
19/05/2022
Liberté syndicale Accords cadres Négociation Atteinte grave et manifestement illégale
L’interdiction d’accéder au local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur
16/02/2022
Liberté syndicale Droit syndical Accès aux locaux syndicaux Panneau d’affichage
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
L’obligation vaccinale et la liberté syndicale
12/11/2021
- Modifié
en novembre 2021
Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
08/04/2021
Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective
Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique
Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
17/11/2021
Peut-on imposer un planning pour organiser le temps syndical ?
11/10/2021
Un agent en congé de maladie peut-il poursuivre son activité syndicale ?
07/10/2021
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
Prime de service Organisation syndicale Accès aux documents administratifs
Peut-on récupérer le temps en cas de réunion statutaire ou d'information de l'article 5 ?
25/01/2021
Droit syndical Récupération Réunions statutaires Réunions d'information
Un syndicat non représentatif peut-il utiliser les supports numériques (TIC) de l'établissement ?
20/01/2021
Technologies de l'information et de la communication Messagerie électronique TIC Intranet Organisation syndicale non représentative
Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021
L'établissement doit-il prendre en charge les frais postaux du courrier des organisations syndicales ?
Accès
gratuit 29/10/2020
Droit syndical Organisation syndicale Courrier Frais postaux
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
29/10/2020
Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
Accès
gratuit 25/05/2022
Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
Élections professionnelles : mode d'emploi
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gratuit 06/04/2022
La date des élections professionnelles est fixée
Accès
gratuit 10/03/2022
Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
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gratuit 27/10/2021
Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Pass sanitaire Obligation vaccinale
Mutualisation des crédits d'heures : le taux horaire moyen est fixé
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gratuit 17/09/2021
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès
gratuit 08/07/2021
Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès
gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Du nouveau pour la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
Accès
gratuit 18/02/2021
Accords cadres Négociation Organisation syndicale représentative
Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
Accès
gratuit 14/01/2021
Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement