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Fonctionnement du service
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Une autorisation de participation à une réunion ou un stage de formation syndicale peut être abrogée en cas de situation imprévisible
15/11/2022 Conseil d'État - Fédération Sud Éducation 10/10/2022 - Requête(s) : 460776
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Le CE admet-il la présomption de faute dans l'organisation du service ?
23/05/2014Responsabilité Faute Organisation du service Fonctionnement du service Présomption