Liberté d'opinion

LE POINT SUR...

• La liberté d’expression et d’opinion
   15/10/2018 - Modifié en mars 2022

  Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on interdire une manifestation au sein de l'établissement ?
   17/11/2021

  Directeur Pouvoir de police Manifestation

• Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
   28/11/2019

  Avis Obligation de réserve Diffamation Internet

• Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ?
   27/09/2019

  Protection fonctionnelle Diffamation

• Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
   11/10/2018

  Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• L'expression syndicale a des limites
   11/02/2020

  Liberté syndicale Représentant du personnel Liberté d'expression Propos agressifs et déplacés Exclusion des fonctions

• Le titulaire du compte Facebook est le directeur de publication
   22/02/2019

  Amende Injures publiques Facebook Directeur de publication