Secret et discrétion

JURISPRUDENCE

• Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
   20/10/2019

  • Cour administrative d'appel Versailles CH de Rambouillet 11/07/2019 - Requête(s) : 18VE00175

  Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux

LE POINT SUR...

• Le secret professionnel dans le secteur de l'enfance
   05/06/2015 - Modifié en janvier 2023

  Mineur Professionnels de santé Secret professionnel Educateur Aide sociale à l'enfance Dénonciation Enfance

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ?
   28/12/2020

  Signalement Secret professionnel Secret médical Violences conjugales

• Comment "contrer" l'enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une assistante sociale ?
   26/03/2019

  Vie privée Secret professionnel Enregistrement

• Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
   11/10/2018

  Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle

• Un agent ayant communiqué des informations relatives à la rémunération d'autres agents à un syndicat non représentatif contrevient-il à son obligation de discrétion/secret professionnel(le) ?
   01/03/2017

  Documents administratifs Communication Discrétion Syndicat Secret professionnel

• Un signalement peut-il être fait près le procureur lorsqu'une famille fait état de la violence d'un patient suivi ?
   26/03/2015

  Médecin Infirmier Signalement Discrétion Secret professionnel

• Peut-on sanctionner un agent qui dénigre directeur et établissement par voie de presse ?
   13/11/2013

  Obligation de discrétion Presse

• Peut-on sanctionner l'insulte ou le dénigrement via Facebook ?
   15/04/2013

  Obligation de réserve Obligation de discrétion Injures publiques

• Le directeur doit-il saisir le procureur de la République lorsqu'un stagiaire consulte des sites Internet à caractère pornographique ?
   23/07/2012

• Une assistante sociale peut-elle délivrer une attestation démontrant le désintérêt d’un père envers son fils, pour appuyer la démarche de la mère tendant au retrait de l’autorité parentale du père ?
   10/03/2011

VEILLE JURIDIQUE

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales