Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Une activité accessoire peut-elle être hors énumération de la liste ?
17/01/2025
Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise
Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative
Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
12/12/2016 - Modifié
en septembre 2024
Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
19/08/2024
Cumul d'activités Activité d'intérêt général Remplacement Activités accessoires
Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès
gratuit 17/07/2024
Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès
gratuit 04/07/2024
Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023
Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
20/12/2022
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Le guide anticorruption pour les établissements publics de santé
Accès
gratuit 27/01/2025
Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption
Rapport d'activité 2023 de la HATVP
Accès
gratuit 13/06/2024
Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
Activités privées : les dérogations "JO"
Accès
gratuit 29/05/2024
C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
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gratuit 25/04/2024
Vote électronique Visioconférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès
gratuit 11/10/2023
Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
Une nouvelle activité lucrative autorisée pour 3 ans
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gratuit 03/01/2023
L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès
gratuit 05/07/2022
Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative