Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Vacation Activités accessoires Secrétaire médicale Université
Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016
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Disponibilité pour convenances personnelles Commission de déontologie Activité privée lucrative
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Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
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Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
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gratuit 12/12/2016
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Un agent peut-il solliciter un temps partiel pour élever un enfant et demander également à cumuler son activité à temps partiel avec des remplacements en cabinet libéral ?
Accès
gratuit 22/09/2016
HAD Activité lucrative Personnel infirmier Activités accessoires
Marchés publics Titulaire Contractuel de droit public Cumul d'activités Auto-entreprise Activité lucrative
Un agent en congé de maladie peut-il conduire une liste élective ?
09/04/2014
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017
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Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017
Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016
Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
La saisine de la commission de déontologie est dématérialisée
08/01/2016
Commission de déontologie Cumul d'activités Saisine Formulaire
Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
18/06/2015
Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
Le cumul d'emploi justifie la révocation, nonobstant les arguments présentés par l'agent
03/10/2014
Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014
Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative
L'exercice d'une activité privée les week-end et congés ne justifie pas la révocation
21/05/2014
Annulation Révocation Sanction disproportionnée Ambulancier Activité lucrative
Activités accessoires : formation et recrutement
02/04/2014