Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
Une décision autorisant un cumul d'activité est-elle créatrice de droits ?
11/01/2021
Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ?
24/11/2020
Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ?
10/08/2020
Un agent (IADE) peut-il intervenir en sus de son activité dans un autre établissement public de santé ?
Accès
gratuit 26/03/2020
Un agent en études promotionnelles peut-il exercer une activité accessoire ?
04/11/2019
Études promotionnelles Activités accessoires Activité privée lucrative
Quelle sera la position d'une infirmière qui souhaite travailler dans le privé ou l'établissement ?
19/09/2019
Disponibilité pour convenances personnelles Activité lucrative Activité privée lucrative
Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Exercice libéral Activité privée lucrative
Disponibilité pour convenances personnelles Temps partiel Auto-entreprise
Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie Activité privée lucrative
Un agent titulaire peut-il devenir actionnaire minoritaire d'une SNC ?
26/12/2018
Société en nom collectif (SNC) Actionnaire minoritaire Activité privée lucrative
Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un contrat CESU avec logement sans rémunération ?
16/11/2018
Logement à titre gracieux Avantages en nature CESU Activité privée lucrative
Un agent titulaire peut-il en même temps être associé d'une SARL ?
12/10/2018
Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
06/03/2018
Un fonctionnaire en congé parental peut-il exercer une activité d'assistante maternelle ?
02/02/2018
Congé parental Assistante maternelle Activité privée lucrative
Rapport d'activité 2019 de la HATVP
10/07/2020
Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
14/02/2020
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020
Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020
Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019
Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée
26/06/2019
Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
28/03/2019
Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
Une illustration de ce qu'est une "oeuvre de l'esprit"
31/01/2019
Presse Oeuvres de l'esprit Journalisme Activité privée lucrative
Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019
Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017
Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative