Haute autorité pour la transparence de la vie publique et référent déontologue

JURISPRUDENCE

• Les conditions strictes de la qualification de lanceur d’alerte
   04/06/2025 Cour administrative d'appel Lyon 30/04/2025 - Requête(s) : 23LY02694
  
  

  Signalement Contractuel de droit public Exclusion temporaire Obligation de réserve Obligation de discrétion Divulgation Lanceur d’alerte

LE POINT SUR...

• La déclaration d’intérêt
   09/10/2017 - Modifié en mars 2025

  Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales

• Le référent déontologue dans la FPH
   06/12/2019 - Modifié en mars 2025

  Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie

• Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
  Accès gratuit  25/06/2024

  Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation

QUESTIONS-REPONSES

• La procédure de signalement du lanceur d'alerte est-elle une nouvelle procédure de signalement ?
   23/10/2019

  Signalement Lanceur d'alerte

• L'ouverture d'un cabinet de sophrologie/psychothérapie par un agent, infirmier titulaire à temps plein, sans autorisation, est-elle légale?
   21/01/2019

  Commission de déontologie Psychothérapie Sophrologie Activité privée lucrative

• Quelle est la réglementation applicable à un agent qui souhaite créer une structure pour gérer son activité de peintre ?
   21/02/2017

  Commission de déontologie Société Oeuvres de l'esprit Peintures Activité privée lucrative

VEILLE JURIDIQUE

• Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
  Accès gratuit  22/05/2025

  Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative

• Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
  Accès gratuit  26/08/2024

  Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte

• Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
  Accès gratuit  15/07/2024

  Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation

• Rapport d'activité 2023 de la HATVP
  Accès gratuit  13/06/2024

  Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative

• Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte
  Accès gratuit  22/03/2022

  Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
  Accès gratuit  03/06/2021

  Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP

• Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
  Accès gratuit  04/02/2021

  Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative

• Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
   14/02/2020

  HATVP Activité privée lucrative

• Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
   07/02/2020

  Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative

• La direction juridique et déontologie de la HATVP reprend les missions de la commission de déontologie
   21/10/2019

  Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Direction juridique et déontologie

• Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
   26/09/2019

  Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative

• Guide déontologique : les outils de la HATVP
   25/04/2019

  Déontologie Guide méthodologique Référent déontologue

• Rapport d’activité de la commission de déontologie
   17/01/2019

  Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative

• Vers une dissolution de la commission de déontologie ?
   26/02/2018

  Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

• Le rapport « historique » de la commission de déontologie
   21/12/2017

  Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative

• Le référent déontologue est installé
   12/04/2017

  Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue

• L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
   30/01/2017

  Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative

• Les premiers déontologues vont entrer en action
   13/06/2016

  Autorités compétentes Loi santé Déontologue

• Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
   26/04/2016

  Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie

• Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
   06/04/2016

  Agents publics Déontologie Sensibilisation