Obéissance hiérarchique

JURISPRUDENCE

• La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
   14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 18/01/2024 - Requête(s) : 22LY02486
  
  

  Aide-soignant Non-respect Obéissance hiérarchique Avertissement Masques de protection

• Une psychologue titulaire exclue temporairement de fonctions pendant douze mois en raison de ses difficultés relationnelles
   06/01/2020 Cour administrative d'appel Versailles Mme G… 03/12/2019 - Requête(s) : 16VE03455
  
  

  Psychologues Comportement conflictuel Exclusion des fonctions

• L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié
   13/05/2019 Cour administrative d'appel Marseille APHM 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA01448
  
  

  Faute grave Refus d’obéissance Exclusion des fonctions

• Le refus répété d’exécuter les consignes de la direction justifie le licenciement disciplinaire du directeur du système d’information recruté par CDI
   10/04/2019 Cour administrative d'appel Versailles M. F… 19/02/2019 - Requête(s) : 16VE00895
  
  

  CDI Licenciement pour faute Directeur du système d’information Refus des consignes Opposition permanente

• Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel
  Accès gratuit  22/10/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Muret 10/07/2018 - Requête(s) : 16BX02274
  
  

  Indemnité Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel Licenciement sans préavis

• Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
   01/06/2012 Conseil d'État CH de MONTERAN de Saint Claude 07/03/2012 - Requête(s) : 354024
  
  

  Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement

QUESTIONS-REPONSES

• Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
   19/07/2024

  Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE

VEILLE JURIDIQUE

• Peut-on sanctionner le représentant syndical externe à l'établissement ?
  Accès gratuit  14/01/2021

  Sanction Obéissance hiérarchique Représentant syndical Personnel de l'établissement