Droit de retrait

JURISPRUDENCE

• Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
  Accès gratuit  03/09/2018 Conseil d'État Société Orys 06/06/2018 - Requête(s) : 405453
  
  

  Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance

• Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
  Accès gratuit  14/01/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… D… c/ Centre hospitalier de Montéran 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX02545
  
  

  Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent

• Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
   01/06/2012 Conseil d'État CH de MONTERAN de Saint Claude 07/03/2012 - Requête(s) : 354024
  
  

  Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement

• L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
   01/04/2010 Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
  
  

  Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT

LE POINT SUR...

• Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
   13/06/2012 - Modifié en mars 2024

  Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Droit de retrait Conditions

• Les agents peuvent-il exercer leur droit de retrait en raison du comportement agressif d'un résident (MAS) ?
   15/11/2018

  Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager

• Un centre hospitalier est-il tenu de disposer d'un registre de signalement d'un danger grave et imminent et sur quelle base réglementaire ?
   24/03/2017

  Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial

VEILLE JURIDIQUE

• Mise en oeuvre partielle des propositions du médecin du travail et danger grave et imminent : l'analyse du Conseil d'État
  Accès gratuit  16/04/2025

  Médecin du travail Droit de retrait Appréciation Danger grave et imminent

• Droit de retrait et coronavirus
   03/03/2020

  Droit de retrait Coronavirus