Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
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gratuit 03/09/2018
Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
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gratuit 14/01/2016
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT
Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012
- Modifié
en mars 2024
Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT
Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
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gratuit 19/03/2020
Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial