Complaisance

Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
Accès gratuit 03/09/2018
- Conseil d'État Société Orys 06/06/2018 - Requête(s) : 405453
Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
Les certificats médicaux
16/08/2012

Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux