Harcèlement moral Protection fonctionnelle Humiliation Dénigrement
Humiliation en public et reproches permanents sont un cas de harcèlement moral
15/04/2024
Harcèlement moral Protection fonctionnelle Humiliation Dénigrement
L’absence d’éléments permettant de présumer de faits de harcèlement moral
14/02/2024
L’annulation du refus de protection fonctionnelle en raison d’éléments présomptifs en faveur de harcèlement sexuel
18/12/2023
Harcèlement moral et harcèlement sexuel doivent résulter de faits matériellement établis
17/10/2023
L’absence de harcèlement moral subi par un agent auteur de tensions dans le service
16/06/2023
Le refus de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral en l’absence d’éléments le présumant
15/03/2023
Des observations à caractère professionnel dans le cadre du pouvoir hiérarchique ne constituent pas un harcèlement moral
18/01/2023
La protection de la santé physique et mentale des agents par leur administration
15/12/2022
Retour sur l’imputabilité au service d’une mise à la retraite pour invalidité et le bénéfice de la protection fonctionnelle
17/06/2022
Imputabilité Retraite pour invalidité Protection fonctionnelle
Les troubles anxio-dépressifs ne présument pas de faits constitutifs de harcèlement moral
20/10/2021
Harcèlement moral Protection fonctionnelle Troubles anxio-dépressifs
Pas de protection fonctionnelle sans faute de l’administration
11/05/2021
Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel
18/03/2021
Sanction disproportionnée Harcèlement sexuel Exclusion temporaire
L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
Le caractère disproportionné de la sanction de licenciement pour des faits de harcèlement moral non caractérisés
19/11/2020
Preuve Licenciement Harcèlement moral Contrôle de proportionnalité
L’absence de harcèlement moral en l’absence d’éléments le présumant
08/11/2019
Des évaluations défavorables ne présument pas un harcèlement moral
20/10/2019
Un blocage de carrière non prouvé n’entraîne aucune réparation
20/10/2019
Harcèlement moral Technicien hospitalier supérieur Blocage de carrière Absence de preuve
Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
Le refus du bénéfice de la protection fonctionnelle pour absence de harcèlement moral
Accès
gratuit 17/06/2019
Protection fonctionnelle Maître ouvrier Absence de harcèlement moral
Le refus de la protection fonctionnelle au titre d’un harcèlement moral non prouvé
Accès
gratuit 13/05/2019
Preuve Harcèlement moral Refus Protection fonctionnelle Technicien hospitalier supérieur
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers
11/01/2019
Le refus de la protection fonctionnelle en l’absence de harcèlement moral
29/10/2018
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
04/05/2020
- Modifié
en mars 2022
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
Faut-il instituer un référent harcèlement dans la fonction publique hospitalière ?
Accès
gratuit 30/01/2023
Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ?
16/11/2020
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès
gratuit 25/11/2022
Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes