Harcèlement moral Harcèlement moral pénal Distinction entre les deux faits concrets
La distinction entre harcèlement moral général et harcèlement moral pénal
01/12/2010
Harcèlement moral Harcèlement moral pénal Distinction entre les deux faits concrets
Le harcèlement moral doit être fondé pour ne pas être assimilé à un conflit entre collègues
01/06/2010
Harcèlement moral Provision Protection de la collectivité Faute personnelle Motifs d'intérêt général
Les différends de voisinage entre fonctionnaires occupant des logements de fonction ne peuvent être pris en compte dans la qualification de harcèlement moral
01/04/2010
Le harcèlement moral consécutif à un comportement humiliant et menaçant n’est pas lié à un état dépressif et ne peut se caractériser par des modifications d’emploi ou des évolutions de fonction en adéquation avec le grade de l’agent
01/03/2010
Deux jurisprudences sur la notion de harcèlement moral
01/05/2009
Un comportement « inhabituellement » autoritaire d’une directrice n’est pas nécessairement constitutif d’une faute et la sanction d’un blâme consécutif à la fourniture de fromages périmés à des pensionnaires ne peut engager la responsabilité pour harcèlement moral, nonobstant le suicide de l’agent le jour même de la remise de sa sanction
01/03/2009