Gratuité des soins et médicaments

QUESTIONS-REPONSES

• Les soins et médicaments délivrés gratuitement sont-ils des avantages en nature ?
   12/01/2024

  Soins Gratuité Avantages en nature Médicaments

• L'établissement peut-il accueillir en MAS un agent de l'établissement victime d'un AVC ?
   12/06/2019

  Fonctionnaire Handicapés Maison d'accueil spécialisée

• L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ?
   16/07/2018

  Prise en charge Honoraire Accident du travail Dépassement

• L'établissement doit-il appliquer les mêmes délais de remboursement que la Sécurité sociale pour un accident de service ?
   06/06/2014

  Prescription quadriennale Prise en charge Frais médicaux Accident du travail Délais

• L'établissement de l'agent doit-il prendre en charge les frais liés à l'accident de trajet d'un de ses agents ?
   16/12/2013

  Prise en charge Établissement employeur Frais d'hospitalisation Accident de trajet Accident du travail

• L'établissement doit-il rembourser à l'agent en arrêt pour accident du travail, un médicament prescrit mais non pris en charge ?
   17/09/2012

  Frais médicaux Accident du travail