Preuve Bonne foi Traitement des données Secret des correspondances Espionnage Perquisition Consentement libre Accès frauduleux Messagerie Code d'accès
« Les experts » à l’hôpital ou quand le médecin espionne les échanges électroniques de ses collègues
04/04/2018
Preuve Bonne foi Traitement des données Secret des correspondances Espionnage Perquisition Consentement libre Accès frauduleux Messagerie Code d'accès
Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013
Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent
Faut-il une autorisation systématique pour prendre en photos les enfants accueillis ?
23/04/2024
Mineur Vie privée Droit à l'image Protection de la vie privée Photos
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Quels sont les éléments qui peuvent être communiqués à un huissier de justice ?
28/04/2023
Les agents de l'établissement doivent-ils être identifiés (badge, métier etc...) ?
13/04/2023
Peut-on flouter le visage d'un résident qui exerce son droit à l'image ?
22/12/2022
Que faire des objets abandonnés dans les casiers/vestiaires des agents ?
03/02/2022
Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture
Des échanges sur une messagerie instantanée sont-ils protégés par le secret des correspondances ?
11/10/2021
Sanction disciplinaire Vie privée Messagerie électronique Secret des correspondances Messagerie instantanée
Peut-on interdire le téléphone portable personnel dans les services via le règlement intérieur ?
16/06/2021
Peut-on procéder à l'ouverture de vestiaires non-identifiés ?
28/05/2021
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021
Comment "contrer" l'enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une assistante sociale ?
26/03/2019
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de droit à l'image des agents ?
26/09/2016
Est-ce qu’un employeur public FPH peut revenir sur des congés autorisés pour satisfaire les besoins de continuité de service en cas d'absentéisme pour raison de maladie ?
Accès
gratuit 21/06/2016
Un agent est-il obligé de communiquer ses nouvelles coordonnées ?
13/01/2014
Faut-il déclarer à la CNIL un fichier recensant les problèmes lors des gardes ?
19/12/2012
Quelle est la conduite à tenir en cas de suspicion d'usurpation d'identité par un patient ?
19/11/2012
Directeur Signalement Identité Usurpation Dépôt de plainte Procureur de la République
Quel est le cadre légal relatif à l’utilisation d’images de vidéosurveillance du personnel ?
26/03/2012
Peut-on assigner ou sanctionner disciplinairement un agent en repos qui refuse de venir travailler ?
20/01/2012
Un agent peut-il conserver des "biens" personnels dans une armoire située dans son bureau
31/03/2010
Sanction CNIL Messagerie électronique Traitement des données Message politique
Le rapport d'activité 2014 de la CNIL
21/04/2015
Données à caractère personnel CNIL Droit au déréférencement Droit à l'oubli