L’organisation du service minimum en cas de grève
11/04/2023
Le recours pour excès de pouvoir contre la note de service définissant les modalités du droit de grève
08/10/2018
De l’importance de bien déterminer les effectifs de personnels pour assurer le bon fonctionnement d’un établissement en cas de grève
09/04/2018
Bloc opératoire Grève Assignation Continuité du service Sécurité des patients
Le préavis de grève reste valable pour l’ensemble d’un service réparti en cycles de travail y compris si pendant un ou plusieurs de ces cycles il n’est constaté aucun agent gréviste
Accès
gratuit 23/02/2017
Préavis Droit syndical Grève reconductible Note de service Fin Cycle de travail
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012
- Modifié
en février 2024
Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération
Un syndicat non représentatif peut-il déposer un préavis de grève ?
21/02/2024
Préavis Droit de grève Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Les syndicats peuvent-ils passer dans les services pour communiquer sur les motifs d'une grève ?
17/11/2023
Quelles sont les modalités pour déposer un préavis de grève ?
06/11/2023
Peut-on assigner les personnels grévistes un jour "institutionnel" dans l'établissement ?
17/05/2023
Faut-il un préavis local en sus du préavis national pour exercer le droit de grève ?
04/04/2023
Est-il obligatoire de négocier durant chaque préavis de grève ?
29/03/2023
Existe-t-il une réglementation relative à la grève reconductible ?
Accès
gratuit 04/02/2022
Dans quelle mesure le plan blanc à l'hôpital peut il permettre de limiter voire de supprimer le droit de grève des agents ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Quelle est la date à retenir lorsque l'assignation n'a pas été retirée à la Poste ?
04/02/2020
Un personnel assigné peut-il demander à bénéficier d'un congé syndical ou des heures "CHSCT" ?
13/01/2020
Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017
Un agent non investi d'un mandat syndical a-t-il qualité pour "inciter" à la grève ?
14/04/2016
Les motifs d'une grève doivent-ils être précis et l'agent peut-il participer partiellement ?
13/01/2016
Quelle est l'assiette de rémunération retenue pour fait de grève ?
07/08/2015
Assiette Primes et indemnités Grève Retenue sur rémunération
Un organisme syndical non déclaré dans l’établissement peut-il déposer un préavis de grève ?
11/04/2012
L’assignation oblige-t-elle à travailler ?
29/03/2012
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès
gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Les limites à l'intérêt pour agir d'un syndicat
05/04/2018
Intérêt à agir Contestation Assignation Droit syndical Droit de grève
Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?
31/05/2017
La grève à durée illimitée dure tant que le syndicat ne retire pas le préavis
21/02/2017
L'absence de grévistes emporte-t-elle la caducité du préavis ?
05/01/2017
Instruction Droit syndical Droit de grève Limitation Cycle de travail
L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014
Directeur Astreintes Référé Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique