Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Publié en janvier 2022
Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
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Une circulaire interministérielle intérieur / justice / santé du 25 novembre 2021 est relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé. Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin en particulier de faciliter le recueil de preuves sans plainte.
Pour aider à cette mise en œuvre, une boîte à outils de 72 pages, figurant en annexe de la circulaire interministérielle précitée, a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice.
Une note d'information en date du 4 janvier 2022 a pour objet d'informer de cette circulaire interministérielle.