Une précision pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Publié en mars 2022
Labellisation ARS Hôpitaux de proximité
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Un arrêté du 3 mars 2022 précise que pour les établissements de santé, ou les sites d'établissements de santé, qui n'exerçaient pas d'activité de médecine antérieurement à leur démarche de candidature à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité, le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe dudit arrêté.
Les établissements doivent toujours déposer une demande d'autorisation en médecine.