Du retard dans le dispositif de télésurveillance

Publié en août 2022

Télésurveillance

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ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire. Les expérimentations ETAPES arrivant à leur terme en 2022, il était prévu que la prise en charge de droit commun entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et serait conditionnée à une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour chacune des pathologies concernées.

Tel n'est pas le cas en l'occurrence, en dépit de ce que prévoyait la LFSS pour 2022. En effet, la prise en charge par le régime de droit commun de l'Assurance-Maladie devait intervenir au 1er juillet. Mais, faute de publication des textes nécessaires (décrets et arrêté), un dispositif transitoire semble s'organiser afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge des patients, anciens comme nouveaux.

À suivre…