Compérage Marché public Rejet Contestation Référé Télémédecine Atteinte Appel d’offres Intérêt public
Une société commerciale peut bénéficier d’un contrat de location de télémédecine sans que cela porte atteinte à l’indépendance du médecin, nonobstant le paiement des honoraires par son intermédiaire et au but d’intérêt général du service public hospitalier
12/11/2014
Compérage Marché public Rejet Contestation Référé Télémédecine Atteinte Appel d’offres Intérêt public
La Télémédecine
06/12/2010
- Modifié
en février 2023
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Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ?
13/11/2013
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11/06/2019
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
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