Le CNOM publie son rapport d'activité 2022
Publié en mai 2023
Conseil national de l'Ordre des médecins Rapport d'activité
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“Aux côtés des médecins pour garantir l'accès aux soins”, tel est l'intitulé du rapport d'activité 2022 du Conseil national de l'ordre des médecins.
L'on relèvera plus particulièrement les propositions pour transformer le système de santé (formation, prévention universelle, numérique en santé…), les violences faites aux médecins (1009 incidents recensés en 2021 par l'Observatoire de la sécurité des médecins) ainsi que les débats autour des 20 ans de la loi Kouchner.
Le CNOM rappelle également les termes de son rapport sur la permanence des soins ambulatoires, pour mettant en évidence une dégradation en 2021.
Enfin, le CNOM a rendu 154 décisions en formation restreinte contre 144 en 2021 avec notamment 62 décisions pour insuffisance professionnelle (19 suspensions totales et 7 suspensions partielles) et 58 pour état pathologique ayant abouti à 22 suspensions.
Au plan ordinal, la juridiction a jugé 1542 affaires (en légère baisse par rapport à 2021 de -3%) tandis que 1866 nouveaux dossiers ont été ouverts (+12%).