L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé

34 recommandations avec « de premières initiatives à prendre dès l’été 2023, en vue du déploiement des futures organisations de PDSES à compter du mois de juillet 2024 », telles sont les conclusions du rapport de l’IGAS relatif à « La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter - Répartition, soutenabilité et reconnaissance » mis en ligne le 10 juillet (rapport n°2023-009R).

Elle se distingue à la fois de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), de l'organisation des services d'urgences (SU) et de la continuité des soins, en permettant la réalisation de soins spécialisés en aval des SU ou en accès direct en lien avec la régulation médicale. Elle est constituée d’autant d’organisations graduées que de spécialités médicales concernées rassemblées dans un dispositif coordonné.

La mission pointe les facteurs de risque de la PDSES, à la fois au regard des organisations, « hétérogènes », ce qui suscite les incompréhensions des professionnels, confrontés aux fragilités du système et à un déséquilibre majeur entre le public et le privé puisque la permanence des soins est principalement supportée par le premier. En outre, si la rémunération est un élément central des préoccupations, la qualité de vie au travail (même si ce n’est pas exprimé en ces termes) est fortement exprimée aussi.

La mission dégage quatre principes :

- profiter du renouvellement des schémas régionaux de la PDSES pour procéder à une profonde réorganisation du dispositif. En l’occurrence, il est proposé de prolonger d’une année les schémas actuels ;

- réunir les conditions d’une PDSES soutenable en considérant les enjeux démographiques autant que les enjeux de reconnaissance. La mission recommande d’améliorer la reconnaissance de la permanence des soins « pour faire converger les modalités d’indemnisation de la PDSES entre les professionnels libéraux et salariés » particulièrement au regard de la rémunération des astreintes publiques qu’il faut revaloriser, ou pour « améliorer la reconnaissance du travail de nuits et de week-end du personnel non médical » ;

- définir un schéma de mobilisation de la PDSES qui ne repose ni sur une obligation généralisée et systématique ni sur le strict volontariat. La mission suggère ainsi de fixer « une fréquence maximale de participation, par praticien, aux gardes et astreintes dans le cadre de la PDSES » ;

- approche du sujet globale reposant sur la mobilisation de leviers pensés et mis en œuvre de manière complémentaire et en particulier « d’élever l’organisation et la mise en œuvre de la PDSES en une compétence relevant de droit du GHT ». Un partage de lignes entre plusieurs structures est avancé, de même que la mutualisation des ressources ; il s’agirait ainsi d’organiser une PDSES alternée ou mutualisée, en fonction de ce qui est le plus adapté.

Dans le même temps, le Conseil de l'Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires. Le CNOM souligne ainsi que “près de 40% des médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires, dont 88% sont des médecins libéraux en cabinet”.