Permanence des soins et permanence pharmaceutique

PRIMES ET INDEMNITES

• Permanence des soins, astreintes, gardes, indemnités de sujétion et indemnités forfaitaires
   08/04/2025 - Modifié en octobre 2025

  Permanence des soins Astreintes Permanence médicale et pharmaceutique

JURISPRUDENCE

• Les motifs justifiant la suspension des gardes et astreintes du PH
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Nancy M. D… 30/11/2023 - Requête(s) : 21NC0327121NC03272
  
  

  Gardes et astreintes Permanence des soins Suspension Praticien hospitalier

• La suspension de la permanence des soins est limitée dans le temps et n’est pas un moyen de pression pour faire partir le PH
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Lyon 30/11/2022 - Requête(s) : 20LY02570
  
  

  Gardes et astreintes Suspension PH Délai raisonnable

• Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH

LE POINT SUR...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

QUESTIONS-REPONSES

• L'indemnité de sujétion des PH peut-elle être majorée ?
   26/03/2025

  Permanence des soins Indemnité de sujétion

• Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
   01/12/2023

  Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes

• L'avis du président de la CME est-il seul requis pour suspendre un praticien de sa participation à la permanence des soins ?
   29/09/2023

  Permanence des soins Suspension Président de la CME (PCME) Intérêt du service

• Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
  Accès gratuit  27/04/2022

  Permanence des soins Praticien hospitalier Absence de participation

• Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
   03/02/2022

  Astreintes Horaires Tableau de service Personnel médical

VEILLE JURIDIQUE

• Permanence des soins : une instruction précise la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile
  Accès gratuit  02/09/2025

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération

• Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
  Accès gratuit  04/08/2025

  Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi

• L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
  Accès gratuit  15/07/2025

  Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins

• Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
  Accès gratuit  09/07/2025

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération

• Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
  Accès gratuit  06/03/2025

  Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
  Accès gratuit  05/02/2025

  Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé

• La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
  Accès gratuit  30/05/2024 - Modifié en août 2024

  Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire

• C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
  Accès gratuit  03/05/2024

  Permanence des soins Urgences Grève Hôpital Clinique

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
  Accès gratuit  28/12/2023

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
  Accès gratuit  12/07/2023

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins

• Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
  Accès gratuit  07/07/2023

  Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé

• Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
  Accès gratuit  03/07/2023

  Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé

• Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Permanence des soins PLFSS

• Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
  Accès gratuit  25/07/2022

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Majoration

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  Accès gratuit  21/07/2021

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat