Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes et astreintes relève des pouvoirs de chef de service que détient le directeur chef d’établissement
11/03/2015
Chef de service Permanence des soins Directeur Suspension Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
01/02/2011
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Compte épargne temps Modalités de compensation Choix du praticien
L’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l’indemnité de sujétion ne sont pas cumulables pour une même période de travail
01/02/2010
Temps de travail additionnel Indemnité forfaitaire Indemnité de sujétion Cumul
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
L’établissement doit-il prendre en charge les repas des praticiens en permanence sur place ?
15/03/2012
Comment sont indemnisées les astreintes au regard du temps de travail effectif ?
24/01/2012
Peut-on refuser « indéfiniment » les repos demandés ?
30/06/2011
Le directeur peut-il arrêter l’organisation de la permanence des soins avec un seul médecin ?
11/03/2011
Est-il possible qu’aucun déplacement ne soit payé dans le cas d’astreintes à domicile ?
23/12/2010
Comment est organisée la récupération des astreintes accomplies par les praticiens hospitaliers ?
27/10/2010
Peut-on assigner un praticien pour participer à une garde ?
12/10/2010
Quelles sont les limites au temps de travail et aux astreintes des PH ?
12/10/2010
Comment organiser la couverture médicale « sénior » des praticiens attachés associés ?
28/09/2009
Quelle est l’autorité compétente pour dispenser de la participation à la permanence des soins ?
28/09/2009
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
27/06/2016
Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
La rénovation des astreintes des internes
31/08/2015
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015