FILTRE(S)
La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021
- Modifié
en décembre 2021
Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021
- Modifié
en juin 2021
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020
- Modifié
en mars 2021
Rémunération Directeur Praticien hospitalier (PH) Contrôle judiciaire Suspension conservatoire Interdiction d’exercer
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020
- Modifié
en mars 2021
Directeur Suspension provisoire Continuité du service Sécurité des patients PUPH Absence de péril
La notification tardive de la décision de refus de renouvellement de la prolongation d’activité
09/04/2019
- Modifié
en mars 2021
Prolongation d'activité Refus Préjudice moral Notification tardive
La suspension provisoire d’un PH à cause de son comportement violent et agressif
25/03/2019
- Modifié
en mars 2021
PH Suspension provisoire et conservatoire Violence physique Pouvoir du directeur d’hôpital
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021
- Modifié
en mars 2022
Stage Personnels médicaux ASA Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Autorisations spéciales d’absence Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol
L’intérêt du service opposé au praticien
17/06/2019
- Modifié
en mars 2021
Affectation Suspension Praticien Intérêt du service Harcèlement Mesure d’ordre intérieur Commission médicale d’établissement
Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020
Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022
Les équipes mobiles peuvent-elles prétendre à la PET ?
14/05/2021
Peut-on verser la PET de façon rétroactive ?
02/07/2020
Prescription quadriennale Rétroactivité Prime d'exercice territorial
Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
11/02/2020
Quelle est la date à retenir lorsque l'assignation n'a pas été retirée à la Poste ?
04/02/2020
La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Accès
gratuit 01/04/2022
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès
gratuit 18/10/2021
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès
gratuit 15/10/2021
Rémunération Fonctionnaires Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
Accès
gratuit 31/08/2021
Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens
Lancement de la certification périodique des professionnels de santé
Accès
gratuit 22/07/2021
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès
gratuit 09/07/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès
gratuit 26/04/2021
Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation
Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
Accès
gratuit 19/03/2021
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus Test de dépistage
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Cumul d’activités Loi LOTSS
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Fonctionnaires Internes Contractuel de droit public Forfait mobilités durables
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Période probatoire Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé
26/06/2020
Carte de professionnel de santé (CPS) Professionnels de santé Coronavirus Dépistage
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
30/03/2020
Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus
Vote électronique des PH
29/04/2019
Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique